Samir Ouachtati

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(pub gratuite)

De:	Samir OUACHTATI (Alliance de la presse d'information générale)
Objet:	membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle Les représentants des organisations professionnelles de presse représentatives suivants Titulaire
Groupe:	Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle

nomination

De:	Samir OUACHTATI titulaire
Objet:	membres de la commission paritaire des publications et agences de presse représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne représentants du Syndicat de la presse quotidienne nationale
Remplace:	Mme Sophie FAURE-WHARTON
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

nomination

De:	Samir OUACHTATI
Objet:	membres de la commission paritaire des publications et agences de presse représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne représentants du Syndicat de la presse quotidienne nationale Suppléant
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

nomination

De:	Ouachtati (Samir)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels f) représentants des éditeurs de presse Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

nomination

De:	Samir OUACHTATI
Objet:	membres de la commission paritaire des publications et agences de presse représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne représentants du Syndicat de la presse quotidienne nationale Suppléant
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

nomination

De:	Samir OUACHTATI
Objet:	membre à la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne représentant du Syndicat de la presse quotidienne nationale et
Remplace:	Mme Marielle QUEMENER
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.